L’installation d’abris tels qu’un abri de jardin, un carport ou une pergola équipés de panneaux solaires est une démarche écologique et pratique. Cependant, la réglementation des abris de jardin solaires doit être respectée au préalable.
Nous avons donc rédigé l’article suivant pour vous résumer les démarches à réaliser lors de l’installation d’un abri avec toit solaire dans votre jardin.
1. Les bases de la réglementation pour les abris avec panneaux solaires
Avant de commencer toute installation, il est crucial de se conformer aux exigences administratives et techniques suivantes :
- Normes électriques et sécurité : Toute installation doit respecter les normes en vigueur, en particulier pour les raccordements électriques.
- Respect des règlements d’urbanisme locaux : Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour vérifier les contraintes locales (dimensions des abris, inclinaison et couleur des panneaux, restrictions en zone classée, etc.).
- Vérification des servitudes : Assurez-vous que votre installation ne contrevient pas à des servitudes de voisinage ou des règles de copropriété.
2. Les autorisations d’urbanisme pour l’installation d’abris avec panneaux solaires
a) Abris de moins de 5 m²
Une demande préalable de travaux (DP) n’est pas nécessaire,
Sauf dans les cas suivants :
- Si l’abri est situé en zone protégée.
- Si la hauteur totale des panneaux dépasse 1,80 m.
Nos abris ALICE, MARCEL ou GUSTAVE nécessitent une demande préalable de travaux uniquement pour la déclaration des panneaux solaires sauf si vous décidez de rabaisser nos abris à moins de 1m80 ! Cela peut-être envisageable pour notre abri vélo, beaucoup moins pour la pergola.
Rappelez-vous que vous pouvez adapter les dimensions de nos abris en redécoupant par vous-même les sections de bois. Il vous est aussi possible de nous demander un devis personnalisé de l’abri pour limiter la hauteur par exemple. Nous contacter.
b) Abris entre 5 m² et 20 m²
Une demande préalable de travaux (DP) est obligatoire. Documents à fournir :
- Formulaire Cerfa n°13703-07.
- Plan de situation.
- Descriptif des panneaux solaires et photos ou plans de l’abri.
Attention de bien respecter les distances minimales par rapport aux limites de propriété.
c) Abris de plus de 20 m²
Un permis de construire est requis. Préparez un dossier complet incluant :
- Formulaire Cerfa n°13406-07.
- Plan de masse, élévations, photos du terrain et descriptif technique des panneaux.
3. Les raccordements électriques et la nécessité du Consuel
a) Rôle du Consuel
Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) délivre un certificat de conformité obligatoire pour toutes les installations électriques raccordées au réseau. Ce document garantit que l’installation respecte les normes de sécurité.
b) Quand demander un certificat Consuel ?
- Si la puissance de l’installation est supérieure à 3 kWc et inclut un raccordement au réseau électrique.
- Si l’énergie produite est injectée dans le réseau (même partiellement).
- Si l’abri avec panneaux solaires est équipé d’un système nécessitant une intervention électrique nouvelle ou une modification significative du tableau électrique.
c) Cas où le Consuel n’est pas requis
- Si l’installation est en autoconsommation totale et ne comporte aucun raccordement au réseau électrique.
- Si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc en autoconsommation, conformément à la réglementation.
- Pour les systèmes plug-and-play connectés à une prise domestique, à condition que l’installation respecte les normes CE.
4. Convention d’autoconsommation sans injection (CACSI)
a) Qu’est-ce que la Convention d’Autoconsommation sans injection ?
La CACSI est un document nécessaire pour formaliser le cadre de l’autoconsommation, même individuelle. Elle établit les règles de fonctionnement entre le producteur et le gestionnaire de réseau.
b) Comment l’obtenir ?
Vous devez remplir une demande auprès de votre gestionnaire de réseau (Enedis en général). D’ici quelques semaines, nous publierons un article qui expliquera comment remplir le formulaire CACSI. Vous verrez c’est très simple! La CACSI doit inclure les détails de votre installation (puissance, localisation, modalités de raccordement). Une fois signée, elle est validée par le gestionnaire et nécessaire pour mettre en place l’injection sur le réseau.
Conclusion
L’installation d’abris tels que des carports, pergolas ou abris de jardin équipés de panneaux solaires est une solution pratique et durable. Cependant, elle nécessite de respecter la réglementation des abris de jardin solaires et de réaliser des démarches administratives adaptées. En suivant ce guide, vous serez bien préparé pour mener à bien votre projet en toute conformité.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations supplémentaires sur ce sujet.