Conditions générales de vente

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées en France métropolitaine sur le site internet de l’entreprise NEOLIAH : 5 Rue d’Hallouvry 35135 CHANTEPIE (immatriculation 938 167 228 au RCS de Rennes).

1.2 Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.neoliah.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Les présentes conditions générales de service ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société NEOLIAH.

1.3 Toute condition particulière ou contraire opposée par le client sera inapplicable, sauf acceptation écrite préalable de l’entreprise.

1.4 L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

1.5 Le client déclare avoir la capacité légale de conclure un contrat, soit être majeur et non soumis à un régime de protection juridique.

2. Produits et Offre

2.1 Les produits proposés sont ceux présentés sur le site internet www.neoliah.fr limités uniquement à la France métropolitaine.

2.2 Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des différences mineures, notamment en termes de couleur, taille ou aspect.

2.3 En cas d’indisponibilité d’un produit, un remplacement équivalent ou un remboursement sera proposé au client.

2.4 Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect des normes en vigueur.

3. Prix

3.1 Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3.2 Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et ajoutés au prix des produits.

3.3 En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, l’entreprise se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.

3.4 Toute modification des taxes ou frais applicables pourra entraîner une révision des prix.

4. Commandes

4.1 Les commandes s’effectuent en ligne via le site internet en suivant le processus prévu. Le client s’engage à garantir la conformité de toutes les informations fournies et à attester qu’il possède la pleine capacité juridique conformément aux dispositions des articles 1145 et suivants du code civil.

Pour effectuer une commande, nous mettons à disposition un site Internet www.neoliah.fr avec l’ensemble des produits pour un achat en ligne. Pour les devis personnalisés, vous pouvez nous contacter à l’adress contact@enoliah.fr.

4.2 Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.

4.3 La commande est confirmée lorsque le paiement est validé. Un email de confirmation contenant un numéro de commande sera envoyé au client. En conservanty ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que NEOLIAH lui recommande de conserver.

4.4 L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, d’impayé ou de non-respect des présentes CGV.

5. Paiement

5.1 Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Amaerican Express, CB, Mastercard, Visa), virement ou chèque à l’orde de NEOLIAH. Le paiement par chèque ou virement entraînera un traitement plus long.

5.2 Les transactions par carte bancaire sont sécurisées. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5.3 En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après réception de celui-ci. Le consommateur assure à la société NEOLIAH qu’il dispose des éventuelles autorisations requises pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la commande. La société se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande et de retarder la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire. 

5.4 Dans une démarche écologique, NEOLIAH propose à ses clients de ne pas envoyer de facture papier. La facture est présentées lors de la validation de la commande et reste accessible et imprimable via l’espace personnel du client. Si toutefois le client souhaite recevoir une facture papier, il lui suffit d’en faire la demande à contact@neoliah.fr en précisant le numéro de commande.

6. Disponibilité

6.1 NEOLIAH honore les commandes en fonction de la disponibilité de ses stocks et de ceux de ses partenaires. Si un produit commandé n’est pas disponible, NEOLIAH entreprendra une recherche afin de trouver un produit présentant des caractéristiques techniques similaires, ainsi qu’une qualité et de quantité, même s’il s’agit d’une autre marque. Le client a la possibilité de refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation ( 7. Droit de rétractation). Dans ce cas, la société met à disposition de ses clients une procédure de retour. Pour toute demande de rétractation légale, le client doit d’abord contacter NEOLIAH à l’adresse contact@neoliah.fr ou par téléphone au 0954950050.

6.2 Si aucun produit répondant aux critères mentionnés ci-dessus n’est disponible, l’article indisponible sera remboursé au client dans un délai maximal de 30 jours. 

7. Livraison

7.1 Nous effectuons des livraisons en France métropolitaine. NEOLIAHs’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour expédier la commande dans les plus brefs délais dès la réception du bon de commande. 

7.2 Tout retard éventuel dans la livraison n’accorde pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des indemnités. NEOLIAH est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, telles que les grèves, les inondations, les incendies, et d’autres événements similaires.

7.3 Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client dès la remise au transporteur.

7.4 Il convient de noter que les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.

7.5 L'accessibilité du lieu de livraison devra être spécifié avant expédition du matériel. Si un véhicule spécifique doit être envisagé du fait de la non-accessibilité du lieu de livraison, des frais supplémentaires pourront être demandés.

7.6 La livraison des différents colis sera effectuée via des transporteurs dans un lieu déterminé avec l’acheteur au moment de la commande. La livraison de chaque colis s’achèvera par la signature de l’acheteur du bon de livraison.

7.7 NEOLIAH se charge de l’expédition de la commande par le transporteur de son choix. Les frais de transport, d’emballage et d’assurance sont calculés en fonction de la nature des marchandises commandées, du poids et du volume et sont à la charge du client.

7.8 Suite à la commande l'acheteur s'engage à vérifier que tout est correct et de confirmer par retour d'email à NEOLIAH les informations de livraison telles que : 

- Date de livraison souhaitée

- Lieu de livraison souhaité avec nom et téléphone du contact sur place 

- Moyen de déchargement s'il existe

- Toute instruction spéciale devra être spécifiée (horaires d’ouvertures, avis téléphonique, difficultés d'accès au lieu de livraison…) sous réserve de faisabilité et de coûts supplémentaires.

7.9 En cas de livraison rendue impossible en raison de mentions inexactes ou erronées dans les coordonnées de l’acheteur ou sur l’adresse de livraison indiquée, la responsabilité de NEOLIAH ne pourra pas être ni recherchée ni engagée. Tout surcoût lié à ces problèmes de livraison seront imputés de plein droit à l’acheteur.

7.10 Sans information de la part de l'acheteur, NEOLIAH considére que l’adresse de livraison est accessible par camion (>19T). Dans le cas contraire, des frais de transport supplémentaires peuvent être facturés en lien avec le transporteur.

8. Réception et Vérification

8.1 À la réception des produits, le client est tenu de vérifier leur conformité et leur état. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée immédiatement au transporteur et à l’entreprise.

8.2 L’acceptation de la livraison, sans réserve, implique que le produit est en parfait état de fonctionnement, et l’acheteur l’accepte en conséquence. Par la suite, aucune demande de remboursement ou d’échange ne pourra être acceptée par NEOLIAH. 

8.3 Le consommateur devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 

8.4 Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de l’entreprise et attribution d’un numéro de retour.

8.5 Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

8.6 Les marchandises vendues par la société NEOLIAH bénéficient de la garantie  légale des vices cachés.Par contre, aucune garantie ne sera acquise en cas de désordre consécutif à une usure normale, utilisation non conforme, défaut d'entretien, non-respect des règles de l'art ou DTU, déformation naturelle des matériaux bois.La responsabilité de la société NEOLIAH sera dégagée si l'acheteur ne suit pas précisément les conseils de montage.En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

8.7 Les structures en bois commercialisées par NEOLIAH (changement de couleurs, déformations naturelles, etc. ...), nous ne permets pas d'entrer dans le cadre de l'article L217 du code de la consommation.(4)

8.8 La garantie court à compter de la date de livraison.

9. Droit de Rétractation

9.1 Dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.

9.2 Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à NEOLIAH un courrier électronique faisant apparaître son numéro de client et la référence de la commande.

9.3 Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9.4 En cas d’exercice du droit de rétractation, NEOLIAH s’efforcera de rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, en raison de la nature technique des produits vendus, ce délai peut être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit nécessite une vérification technique. 

9.5 Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par NEOLIAH.

10. Modalités de remboursement

10.1 Le remboursement sera effectué en utilisant le mode de paiement initial choisi par le client. 

10.2 Pour les commandes réglées par carte bancaire, si le remboursement sur la carte d'origine n’est pas possible, ou dans le cas de garanties, le remboursement sera effectué exclusivement par chèque bancaire. 

10.3 Le remboursement sera effectué pour les articles retournés dans des conditions conformes aux Conditions Générales de Vente, comprenant le prix facturé pour les articles retournés. 

10.4 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas du retour d’une pièce différente de celle commandée, ou en cas de non-conformité.  

10.5 Le remboursement peut être refusé dans les situations suivantes : 

● Si le produit est renvoyé dans un état qui ne permet plus sa revente ou s’il est endommagé 

● Si le produit est renvoyé en mauvais état

● Si le produit est renvoyé avec un emballage usagé ou endommagé. 

● Si la garantie est refusée. 

10.6 Dans tous les cas, il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans un état identique à celui dans lequel ils ont été livrés, sans aucune trace de montage ou d’usure. Tout produit qui ne respecte pas ces conditions, ne sera ni repris ni remboursé. 

10.7 Les produits pour lesquels le remboursement est refusé seront renvoyés gratuitement à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande. 

10.8 La société effectuera le remboursement dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits retournés ou en cas d’annulation de commande avant son expédition. 

11. Garanties

11.1 Les matériels et produits fournis par NEOLIAH bénéficient de garanties commerciales offertes par le fournisseur ou le fabricant. Ces garanties commerciales sont gratuites, seuls les frais de transport retour sont à la charge du client. 

11.2 Le client a également droit à la garantie légale de conformité, qui offre une couverture de 2 ans contre tout défaut de conformité existant au moment de l’achat. Cette garantie permet au client d’obtenir un remboursement ou une réparation du produit défectueux. 

11.3 Tant la garantie légale que les garanties commerciales excluent les défauts et détériorations causés par l’usure normale, par une utilisation non conforme, par un défaut d'entretien, par un non-respect des règles de l'art ou DTU, par une déformation naturelle des matériaux bois, par un un accident extérieur (comme un montage incorrect, un entretien défectueux ou une utilisation anormale), ou par toute modification non prévue ou non spécifiée par NEOLIAH ou le fabricant. La condition préalable à l’application de toute garantie est que le produit soit dans son état d’origine : toute tentative d’ouverture, de modification ou de réparation de l’acheteur entraînera l’annulation de la garantie et/ou un refus de réparation. 

11.4 Les produits doivent être retournés complets, avec toutes leurs pièces et accessoires, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés à NEOLIAH sans une protection adéquate ou mal emballés, et qui auraient été endommagés pendant le transport, pourraient être refusés par NEOLIAH. 

11.5 En cas de mise en œuvre d’une garantie, le client doit fournir une preuve d’achat, signaler le problème dans un délai raisonnable et et apporter la preuve de l'existence du vice.

11.6 La garantie court à compter de la date de livraison.

12. Réserve de Propriété

12.1 Les produits livrés restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, l’entreprise se réserve le droit de récupérer les produits livrés.

13. Conditions d’entreposage et d’utilisation des produits

13.1 - Le client s'engage à entreposer les Produits à l'abri des intempéries et dans un environnement permettant d'éviter toute dégradation prématurée des produits.

13.2 - Le client s'engage à n'utiliser les Produits que pour son usage conforme à leur destination. Le Client s'engage à respecter les normes techniques et de sécurité applicables à l'activité pour laquelle il souhaite utiliser les produits. En tout état de cause, le Client est seul responsable des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation des Produits.

13.3 - Le client s'interdit de procéder à toute modification des Produits.

13.4 - Le client est seul responsable des dommages causés et/ou subis par les Produits du fait de son non-respect des conditions d'entreposage et/ou d'utilisation des Produits visées supra.

14. Responsabilités

14.1 Le présent contrat se limite à la fourniture du ou des biens disponibles sur le site www.neoliah.fr. Les produits disponibles sur le site www.neoliah.fr doivent être installés et utilisés par des personnes disposant des connaissances requises pour procéder à l’installation du bien vendu. L’installation doit être réalisée par des personnes compétentes et sous leur propre responsabilité. Dans le cas où le client ne disposerait pas des connaissances requises, la nécessité de recourir à un professionnel certifié peut se présenter et ce, en dehors de toute responsabilité et obligation de NEOLIAH.

14.2 NEOLIAH ne propose pas de service de montage de produits et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences résultant d’une mauvaise installation et/ou utilisation, ou de tout dommage direct ou indirect causé à des biens ou à des personnes. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des articles qu'il commande. Chaque client doit s'informer avant sa commande des conditions d'utilisation du matériel qu'il envisage d'acheter, des règles d'installation en vigueur, de la législation qui réglemente l’installation et utilisation du matériel, ainsi que les droits et devoir vis à vis des entreprises concernées par la production d'énergie sur le territoire d'installation du matériel. Le client est seul responsable des recommandations et prescriptions du constructeurs quant à la compatibilité du produit avec l’utilisation qu’il en est fait.

14.3 Les conseils et schémas de principes des kits solaires sont fournis à titre gracieux et purement informatif, ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sont tenus de se référer à la lecture complète de l’ensemble des notices officielles des fabricants. Ils sont responsables de la conformité de l’installation et de l'usage des produits qu'ils ont achetés.

14.4 Le client reconnait qu’en cas de défaillance portant sur un élément non vendu par NEOLIAH, la société ne pourra être tenus pour responsable. Le client conviendra d’engager directement la responsabilité du fabricant.

14.5 NEOLIAH décline toute responsabilité en cas de conditions météorologiques exceptionnelles (grands vents, grandes tempêtes, etc.)

15. Protection des Données Personnelles

15.1 Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et sont transmis à nos partenaires fournisseurs sous réserve d’accord du client.

15.2 Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur. Toute demande doit être adressée par écrit à l’entreprise.

15.3 Voir notre politique de confidentialité pour plus d’information.

16. Force Majeure

16 .1 L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, incluant, sans s’y limiter, les grèves, intempéries, incendies, catastrophes naturelles ou toute autre circonstance imprévisible.

17. Droit Applicable et Litiges

17.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

17.2 En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, seul sera compétent, en cas de litige de toute nature et de toute contestation relative à la formation, à l’exécution ou à la résiliation des commandes passés à NEOLIAH, le tribunal de commerce de Rennes.

17.3 Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quel que soit le mode ou les modalités de paiement.

17.4 Toutefois, le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17.5 Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.